Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Merveilles de Lyse

Article 1 — Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Les Merveilles de Lyse

Micro-entreprise dirigée par Madame Amélie Richeux

Siège social : 10 rue du Grand Passage, 35400 Saint-Malo, France

SIRET : 948 121 926 00018

Email : minimerveillesdelyse@icloud.com

Et toute personne effectuant un achat via le site internet.

 

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de vente des produits personnalisés proposés sur le site Les Merveilles de Lyse.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

Article 3 — Produits

Les Merveilles de Lyse propose des articles pour bébé et enfant sélectionnés auprès de fournisseurs spécialisés.

Ces articles sont personnalisés à la demande du client par broderie selon les options proposées sur le site (prénom, police d’écriture, couleur de fil, emplacement de broderie).

Les caractéristiques principales des produits (matière, coupe, coloris) sont celles communiquées par les fournisseurs. De légères variations indépendantes de la personnalisation peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 — Personnalisation et responsabilité du client

Le client est seul responsable :

• de l’orthographe du prénom ou texte transmis

• du choix des options (police, couleur de fil, emplacement)

• des informations renseignées lors de la commande

Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande.

Article 5 — Photos et présentation des produits

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles.

Toutefois :

• Les couleurs des produits peuvent légèrement varier selon la lumière et les écrans.

• Les rendus de broderie peuvent différer légèrement selon le tissu et la longueur du prénom.

• Les broderies présentées en exemple peuvent varier légèrement du rendu final.

• Les fils de broderie présentés comme nuanciers correspondent fidèlement aux couleurs proposées.

Ces variations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

 

Article 6 — Commande

Toute commande validée et payée constitue un engagement ferme et définitif.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Les Merveilles de Lyse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

 

Article 7 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les Merveilles de Lyse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 8 — Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• Apple Pay

• Shop Pay

• PayPal

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

 

Article 9 — Délais de confection et livraison

Les produits étant personnalisés à la demande :

• Le délai de confection est de 14 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

• S’ajoute le délai de livraison dépendant du transporteur choisi par le client.

Les livraisons sont assurées vers :

France, Belgique, Suisse, Europe, Royaume-Uni et Outre-mer.

Les retards imputables aux transporteurs ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Annulation de commande, droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation concernant les articles non personnalisés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation s’exerce dans les conditions prévues par la législation en vigueur et implique le retour des produits dans leur état d’origine et complets.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

À ce titre, les articles proposés par la société incluant une personnalisation réalisée à la demande du client (notamment broderie de prénom, choix de police d’écriture, couleur de fil, motif ou toute option sur mesure) sont considérés comme des produits personnalisés.

Toute commande de produit personnalisé validée et payée est ferme et définitive.

Aucune annulation, modification, remboursement ou rétractation ne pourra être accepté après validation du paiement, y compris dans l’hypothèse où la personnalisation ou la confection n’aurait pas encore débuté.

Le client est expressément informé qu’il lui appartient de vérifier attentivement l’ensemble des informations saisies avant la validation de sa commande (orthographe, options choisies, modèle sélectionné).

Article 11 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés confectionnés à la demande du client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

En conséquence, aucun retour, annulation ou remboursement ne pourra être accepté pour :

• une erreur d’orthographe imputable au client ;
• un choix d’options validé lors de la commande ;
• une mauvaise sélection de modèle, taille ou couleur ;
• un simple changement d’avis.

Il appartient au client de vérifier attentivement l’ensemble des informations renseignées avant validation de la commande.

 

Article 12 — Remboursement exceptionnel

Un remboursement à titre exceptionnel peut être accordé par la société, sans que cela ne constitue une obligation.

Toute demande fera l’objet d’un examen au cas par cas.

En cas d’acceptation exceptionnelle d’une annulation portant sur un article non personnalisé, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, déduction faite :

• des frais de transaction bancaire non remboursés par les prestataires de paiement ;
• des frais de gestion prévus aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement exceptionnel, conformément à la réglementation applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du client.

La société se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas ces conditions.

 

Article 13 — Responsabilité

Les Merveilles de Lyse ne saurait être tenue responsable :

• des retards de livraison imputables aux transporteurs

• des erreurs d’adresse fournies par le client

• des dommages survenus après livraison

• des variations mineures de teinte ou de matière liées aux fournisseurs

 

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, logo, créations visuelles, broderies) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

Article 15 — Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

 

Article 16 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.